L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) durcit le ton dans l’application de la législation sur la sous-traitance en République démocratique du Congo. Dans une décision signée le 11 septembre 2026, l’autorité de régulation enjoint à Kamoto Copper Company (KCC SA) et Mutanda Mining (MUMI SA), deux filiales du groupe Glencore opérant dans la province du Lualaba, de mettre fin aux contrats en cours avec des entreprises considérées comme non éligibles à la sous-traitance.

La décision intervient à l’issue d’une mission de contrôle menée auprès des deux sociétés minières. Les feuilles d’observation issues de cette mission avaient été réceptionnées par KCC et MUMI les 23 et 24 juillet 2026.

Selon l’ARSP, les contrôles ont révélé que, durant les exercices 2020 à 2025, les deux entreprises minières avaient attribué des marchés à des sociétés ne remplissant pas les conditions d’éligibilité prévues par la législation congolaise sur la sous-traitance.

955 entreprises concernées chez KCC

Pour KCC, l’ARSP indique avoir examiné une liste de 1 427 fournisseurs de biens et prestataires de services. Parmi eux, 472 sont enregistrés auprès de l’ARSP comme entreprises éligibles, tandis que 955 ne justifient pas des conditions d’éligibilité requises pour exercer des activités de sous-traitance.

La situation est également relevée chez Mutanda Mining. Sur 1 133 fournisseurs et prestataires communiqués par la société, 548 sont enregistrés comme entreprises éligibles, alors que 585 ne remplissent pas les conditions d’éligibilité, selon l’autorité.

Au total, ce sont donc 1 540 entreprises, 955 liées à KCC et 585 à MUMI, qui sont concernées par la décision de l’ARSP.

Fin immédiate des contrats visés

Dans sa décision, l’autorité ordonne aux deux sociétés de ne plus attribuer, renouveler ou proroger de marchés de sous-traitance au profit des entreprises figurant sur les listes annexées à la décision.

KCC et MUMI sont également enjoints de mettre fin, avec effet immédiat, aux contrats en cours d’exécution conclus avec ces entreprises et de les retirer de leurs fichiers de sous-traitants jusqu’à la régularisation de leur situation auprès de l’ARSP.

Cette mesure s’inscrit, selon l’autorité, dans le cadre de l’application de la loi sur la sous-traitance, qui réserve l’exercice de ces activités aux sociétés à capitaux congolais dont le siège social se trouve sur le territoire national, sous réserve des dérogations prévues par la loi.

Un délai de 30 jours pour un plan correctif

Au-delà de la rupture des contrats concernés, l’ARSP impose à KCC et MUMI de présenter, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision, un plan correctif obligatoire.

Ce document devra notamment préciser les mesures et le calendrier de fin d’exécution des contrats concernés, fournir les justificatifs du retrait des entreprises non éligibles des fichiers de sous-traitants et présenter les dispositions envisagées pour favoriser l’accès des entreprises éligibles aux marchés des deux sociétés minières.

Pour l’ARSP, ce plan doit permettre de créer davantage d’espace aux sous-traitants éligibles dans la chaîne de valeur des entreprises concernées, tout en tenant compte de l’apurement des droits dus à l’autorité de régulation.

L’ARSP annonce un contrôle de suivi

L’autorité précise qu’elle procédera à un contrôle subséquent afin de vérifier la mise en œuvre effective du plan correctif.

KCC et MUMI sont par ailleurs averties qu’en cas de non-exécution de la décision, elles s’exposent aux sanctions prévues par la législation congolaise sur la sous-traitance, notamment celles prévues par l’article 30 quinquies de la loi.