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Autorisation de poursuites contre Constant Mutamba : Voici la prochaine étape ! L’Assemblée nationale a donné, ce dimanche 15 juin, son feu vert au Procureur général près la Cour de cassation pour engager des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux. Il est soupçonné de détournement de fonds publics alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Sur les 363 députés ayant pris part au vote, 322 ont voté pour, 29 contre, tandis que 12 se sont abstenus. Une écrasante majorité donc, qui ouvre la voie à une instruction judiciaire approfondie, conformément à l'article 83 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation. Selon les dispositions légales, une fois l'autorisation obtenue, le procureur peut finaliser l'enquête préliminaire et prendre des mesures coercitives ou privatives de liberté à l'encontre du ministre mis en cause. Il en informera le président de la République ainsi que le Premier ministre par courrier recommandé ou par porteur avec accusé de réception. Le cœur du scandale repose sur un marché public de 38 millions de dollars attribué à une entreprise dénommée Zion Construction, censée construire une prison à Kisangani. Selon le rapport du procureur général, cette société serait en réalité une coquille vide, créée de toutes pièces pour dissimuler un montage frauduleux. Les faits sont accablants. Les prétendus "associés" de Zion Construction sont introuvables. Les adresses mentionnées dans les statuts sont fictives. La société ne dispose ni de siège réel, ni de personnel connu, ni d’infrastructure identifiée sur le terrain. Pire encore, les services du cadastre de la Tshopo affirment n’avoir reçu aucune demande d’attribution de terrain, ni enregistré une quelconque opération de bornage. Lors de son audition, Constant Mutamba a pourtant déclaré qu’un site avait été identifié, tout en reconnaissant ne jamais l’avoir visité, ni en connaître la localisation exacte. Une contradiction qui alimente les soupçons. Le rapport révèle également qu’une somme de 19 millions de dollars a déjà été virée sur le compte bancaire de Zion Construction. Une intervention rapide du CENAREF (Cellule nationale des renseignements financiers) et du parquet a permis de geler les fonds à temps, évitant une perte irrémédiable pour les finances publiques. Pour le parquet, ces éléments laissent entrevoir un système de détournement structuré, avec de probables complicités au sein même du ministère de la Justice. Certains partisans du ministre estiment qu’il s’agirait d’un règlement de comptes politique, notamment en raison des prises de position réformatrices de Constant Mutamba dans un secteur judiciaire réputé sensible. Pendant ce temps, le Procureur Firmin Mvonde, dans une lettre adressée à la DGM, a interdit au ministre Mutamba de quitter le sol congolais.